Intervention de André Chassaigne

Réunion du 11 juin 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

La précision que la défense et la gestion d'un produit sont assurées par un seul organisme est inutile au regard de l'alinéa 25.

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