Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 11 juin 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Cet amendement ne fait que reprendre la rédaction de l'alinéa 19, comme le faisait l'amendement CE 599.

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