Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 11 juin 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Afin de ne pas alourdir les procédures, il est proposé de supprimer l'obligation de faire figurer dans le cahier des charges de l'indication géographique de produits manufacturés la liste des opérateurs présents dans l'organisme de défense et de gestion. Si, dans une première phase, il est indispensable d'établir cette liste, il me paraît risqué d'en faire mention dans le cahier des charges dont la révision serait rendue nécessaire par toute modification ultérieure.

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