Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du 11 juin 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :

Mme Allain a raison. Toutefois, afin que le cahier des charges fasse mention de cette liste dans sa version initiale, je propose de sous-amender l'amendement CE 469 en ajoutant le mot « initiaux » après le mot « opérateurs ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion