Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 11 juin 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Afin de simplifier l'évaluation de l'INPI, des précisions concernant les points de contrôle de chaque produit devraient être introduites dans le cahier des charges – pour le couteau, ce pourrait être la lame et le manche… Une information de même nature est mentionnée concernant les produits agricoles et facilite le travail de l'INAO.

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