Intervention de Benoît Hamon

Si par exemple l'UFC-Que choisir a engagé une action contre Bouygues et la CLCV une autre contre SFR, rien n'interdit au juge de joindre les deux affaires. De facto, le juge pourra juger à la fois de l'entente illicite entre les deux opérateurs, de la recevabilité de la demande et dans le même jugement, établir le montant du préjudice et fixer celui de l'indemnité.

Je reprends l'exemple du scandale de la viande de cheval. Une action de groupe serait-elle engagée contre Findus, puis contre Comigel et enfin contre Spanghero, ou seulement contre Findus, lequel intenterait une action récursoire contre Comigel qui, à son tour, se retournerait contre Spanghero ? L'action de groupe doit porter sur le non-respect d'une obligation contractuelle entre vendeur et consommateur, en l'espèce, celle que la viande ait été de boeuf. C'est contre Findus qu'il faut engager l'action.