Intervention de François Brottes

Réunion du 11 juin 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

La problématique est différente selon que la chaîne est verticale ou horizontale. Aucune rédaction pleinement satisfaisante n'a pu être trouvée pour l'instant. D'autres amendements pourront être proposés d'ici à l'examen du texte en séance publique.

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