Intervention de François Brottes

Réunion du 11 juin 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Un mot sur votre amendement, monsieur Benoit. Des ventes sont parfois annoncées à grand renfort de publicité, vantant tel ou tel produit bon marché, et où le consommateur constate, parfois après avoir fait 40 kilomètres pour se rendre sur le lieu de la vente, que comme par hasard ce produit d'appel n'est plus disponible en stock. Cela peut constituer en tant que tel un préjudice. Ne prendre en considération que des éléments postérieurs à la vente serait insuffisant.

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