Intervention de André Chassaigne

C'est M. le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui a rédigé l'exposé des motifs de mon amendement puisque j'ai repris les termes qui figuraient dans une proposition de loi déposée au cours de la précédente législature : « Au-delà [du domaine de la consommation], il convient également d'inclure les litiges relatifs à la santé ou l'environnement, d'autant que ceux-ci engendrent souvent des situations bien plus dramatiques au plan humain, et surtout plus urgentes pour les victimes dont le pronostic vital se réduit à mesure que la procédure avance et ne peut donc s'aligner sur la durée d'un procès abusivement prolongé par un adversaire d'autant plus en bonne santé qu'il est une personne morale ». Avec une telle caution, je pense que l'adoption de cet amendement ne posera pas problème.

En France, les scandales sanitaires ont tué, mais, à la différence de l'Italie, il n'y a pas eu de grands procès – pensons à l'amiante. Dans le domaine de l'environnement, si l'on découvrait une contamination de cultures par des organismes génétiquement modifiés, il ne serait pas possible d'intenter une action de groupe, alors que les règles de production du Saint-Nectaire, par exemple, interdisent de cultiver des OGM ou d'en donner aux animaux : en cas de contamination, le préjudice serait énorme !

Voilà pourquoi il est nécessaire d'étendre le champ de l'action de groupe à la santé et à l'environnement.