Intervention de Razzy Hammadi

Imaginer qu'une seule et même procédure puisse convenir à la consommation, à la santé et à l'environnement, c'est voir les choses par le prisme du monde anglo-saxon. Qui peut croire aujourd'hui – comme on l'a cru par le passé, j'en conviens – qu'une même procédure civile pourrait traiter les problèmes des OGM, le scandale de l'Erika, celui du Mediator et des litiges commerciaux à cinq euros ? Soyons fidèles à notre droit. Nous avons choisi de procéder code par code ; ici, nous insérons l'action de groupe dans le code de la consommation. Elle sera – l'annonce en a été faite – très vite étendue au domaine de la santé. M. le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et moi-même espérons, d'ici à la séance, obtenir quelques engagements du Gouvernement pour ce qui concerne le domaine de l'environnement.