Intervention de Benoît Hamon

Cette précision est utile : vous avez raison, dès lors qu'il y a une allégation mensongère, une action de groupe pourra être lancée. Les dommages liés à la consommation d'un médicament ne sont donc pas entièrement exclus du champ de l'action de groupe.

Je reconnais que, quand on a consommé un médicament qui se révèle mauvais pour la santé, on se moque un peu de se voir rembourser la boîte de médicament : ce qu'il faut surtout réparer, ce sont les préjudices corporels, et il faudra bien évidemment un mécanisme spécifique pour ce type de dommages. Mais ceux-ci imposent qu'il y ait un examen au cas par cas, ce qui n'est encore une fois pas possible avec cette procédure : Lénine disait aussi que les faits sont têtus.