Intervention de François Brottes

Réunion du 11 juin 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Le principe pollueur-payeur est déjà inscrit dans la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion