Intervention de Razzy Hammadi

Il n'est pas exact que la décision du juge n'est susceptible d'aucun recours dans le cadre de la procédure simplifiée. D'autre part, votre raisonnement relève du sophisme, monsieur Abad : nous instaurons une action simplifiée non pas parce que la procédure initiale est trop complexe, mais parce que nous souhaitons éviter que les cas les plus simples soient soumis à toutes les étapes de la procédure de droit commun. Lors des auditions, tant les organisations patronales que les associations de consommateurs ont insisté sur la nécessité d'instaurer une procédure rapide et efficace. Nous tenons compte de ces remarques. Cela étant, vous avez raison : il conviendrait de parler de procédure non pas simplifiée, mais accélérée. S'il en est d'accord, le Gouvernement pourrait rectifier l'amendement en ce sens.