Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 11 juin 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

Ces deux amendements sont satisfaits par l'amendement CE 698 du rapporteur pour avis de la commission des lois, adopté précédemment.

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