Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 11 juin 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Ces deux amendements sont satisfaits par l'amendement CE 698 du rapporteur pour avis de la commission des lois, adopté précédemment.
