Intervention de François Brottes

Chers collègues, nous nous sommes arrêtés ce matin alors que nous étions en train d'examiner, en discussion commune, les amendements CE 385 et CE 109 – l'amendement CE 353 de Mme Jeanine Dubié, identique au CE 109, ayant été retiré. Il avait été convenu entre nous de demander, avant de mettre ces amendements aux voix, des éclaircissements au ministre délégué sur les nouvelles obligations introduites par le projet de loi en matière d'information du consommateur et de réparation des produits.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous faire une rapide synthèse sur le sujet ?