Intervention de Benoît Hamon

Mais que signifie « disponible », madame la députée ? Il faudra bien tenir compte des heures de main-d'oeuvre et des délais de livraison ; une pièce d'un fer à repasser ne se remplace pas en quelques minutes ! La question des coûts liés à la constitution d'éventuels stocks me paraît donc marginale.

D'autre part, j'y insiste, il s'agit, non pas d'une contrainte bureaucratique, mais d'un parti pris politique : le Gouvernement souhaite orienter la consommation vers l'achat de biens durables et réparables. Nous voulons modifier les comportements de consommation et les modes de production, non de manière révolutionnaire, mais grâce à une approche mesurée et raisonnable des obligations du vendeur et de l'importateur, en contrôlant que toute allégation de disponibilité des pièces détachées recouvre une capacité réelle à fournir la pièce attendue par le consommateur. En général, vous ignorez pourquoi votre fer à repasser est tombé en panne ; tout ce que vous demandez, en le rapportant au magasin, c'est qu'on vous dise si on peut le réparer et, dans l'affirmative, que cela soit fait assez rapidement ; et si l'on vous demande un délai de 48 heures afin de se procurer la pièce à changer, cela reste acceptable !