Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 12 juin 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

Les commissaires des groupes UMP et UDI ont pointé ce qui leur paraissait manquer de clarté. Nous avons pour notre part essayé d'expliquer la volonté du Gouvernement et de clarifier le texte. De ce point de vue, les travaux de la Commission auront été utiles. Mais s'il faut reprendre le débat dans l'hémicycle, nous le ferons, de manière à ce que le législateur soit pleinement éclairé.

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