Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 12 juin 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Cet amendement vise à ce que le vendeur soit en mesure d'apporter des informations au consommateur sur le(s) pays dans le(s)quel(s) a été confectionné le produit vendu, sur les engagements pris par le fabricant ou l'importateur en matière de responsabilité sociale et environnementale, ainsi que sur le respect des conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) à chaque étape de l'élaboration du produit. Il convient d'introduire la notion de responsabilité sociétale des entreprises dans la fabrication des produits.

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