Intervention de Benoît Hamon

En effet, et c'est pourquoi je vous engage à retirer votre amendement ; à défaut, je serai contraint d'émettre un avis défavorable.

Qui peut être contre le fait de demander à un fabricant de respecter les conventions de l'OIT ? Les grands principes attachés au travail des enfants, au droit de syndicalisation et aux libertés essentielles des salariés sont censés être respectés partout, mais la réalité est bien différente ! Le problème, c'est que les distributeurs n'ont pas forcément la capacité de contrôler la totalité de la chaîne de production, notamment s'agissant des marques de distributeur, et il est difficile d'établir la responsabilité de la société mère à l'égard des filiales et des sous-traitants. Ce sujet sera traité dans le cadre du projet de loi que présentera Mme Nicole Bricq sur le devoir de vigilance et la responsabilité des sociétés mères. Il me paraîtrait judicieux d'attendre l'examen de ce texte pour l'aborder.