Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 12 juin 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques
Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Je ne vois pas comment un vendeur pourrait vérifier que le bien qu'il propose à la vente a été fabriqué dans des conditions conformes aux prescriptions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail. Par ailleurs La France a appelé l'OCDE à inciter les grandes entreprises à exercer un devoir de vigilance à l'égard des pratiques de leurs filiales et de leurs sous-traitants.
