Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 12 juin 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement CE 68 vise à favoriser le développement de l'économie de la fonctionnalité, encore embryonnaire dans notre pays, via la création d'un fichier permettant au consommateur de connaître l'offre de biens relevant de cette économie. Il ne s'agit pas d'imposer, mais d'informer, de manière que les industriels et les distributeurs comprennent qu'il s'agit d'un véritable marché combinant des biens et des services.

Je ne vous cache pas que nous sommes quelque peu déçus de l'accueil que la Commission a réservé à l'amendement CE 74, qui ne proposait qu'une expérimentation, fondée sur le volontariat et peu coûteuse.

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