Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 12 juin 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Cet amendement vise également à améliorer l'information du consommateur, dans un cas très particulier. Il vise en effet à obliger les transporteurs aériens à mentionner, lors de la vente de titres de transport, qu'en cas de renoncement à voyager, l'acheteur bénéficie du remboursement des taxes et redevances aéroportuaires. En effet, ces taxes sont dues par le transporteur aérien uniquement si le passager a effectivement voyagé. Or le consommateur n'est généralement pas remboursé de ces taxes, alors que leur part dans le prix du billet est de moins en moins marginale.

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