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Intervention de Jean-Louis Bricout
Réunion du 12 juin 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques
Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement vise à définir les conditions d'une modulation de l'éco-participation en vue de favoriser le développement de filières de la réparation.
