Intervention de Benoît Hamon

L'avis du Gouvernement est malheureusement défavorable.

L'appellation « boulanger » est déjà reconnue, et vous souhaitez aujourd'hui que la loi offre une reconnaissance de même nature aux boulangers-pâtissiers. Le Gouvernement ne s'oppose pas à l'analyse du bien-fondé d'une telle démarche qui suppose toutefois une concertation avec l'ensemble de la profession – sous la forme de la réunion d'un comité de filière autour de l'État – afin de déterminer les éventuelles restrictions de concurrence qui en résulteraient.

Je suis d'autant plus optimiste que Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, prépare un projet de loi qui répondra aux attentes de ceux qui souhaitent la création d'un titre de « boulanger-pâtissier » ou d'« artisan restaurateur », sujet dont nous allons discuter dans quelques instants.

Quoi qu'il en soit, nous n'avancerons pas sur ces sujets sans qu'ils aient fait l'objet d'une très large concentration préalable.