Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 12 juin 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Une partie des membres du comité de filière boulanger, qui a permis la protection du terme « boulanger », s'est opposée à ce que le terme « pâtissier » soit protégé – certains d'entre eux auraient cessé de pouvoir cumuler les deux titres.

À ce stade, il serait judicieux de ne pas aller trop loin, que ce soit en ce qui concerne les pâtissiers ou les restaurateurs. En effet, le projet de loi relatif au commerce, qui doit être présenté au conseil des ministres au mois de juillet, constituera un véhicule législatif particulièrement adapté à ce type de mesures. Il me semble en revanche judicieux d'aborder le sujet dès aujourd'hui pour que l'argument du comité de filière ne nous soit pas opposé ultérieurement. La ministre s'est d'ores et déjà saisie de ces problèmes, en particulier de la question de la restauration, et les travaux du comité de filière concerné avancent bien.

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