Intervention de François Brottes

La Commission n'a pas un engouement particulier pour les réponses du Gouvernement qui renvoient à un autre texte. Cet argument a le don d'agacer les députés, qu'ils appartiennent à l'opposition ou à la majorité. Les ministres exercent leur responsabilité dans un périmètre donné qui ne contraint pas nécessairement le Parlement.

La remarque de M. Fasquelle me semble pertinente : le sujet relève bien du droit des consommateurs. Néanmoins, il nous manque certaines informations – nous ne savons pas, par exemple, avec certitude si la fabrication des croissants relève de la boulangerie ou de la pâtisserie. (Sourires.) Nous avons besoin d'un peu de temps. Peut-être le sujet pourrait-il toutefois être traité d'ici à la deuxième lecture – il n'est pas indispensable d'attendre des rendez-vous dont la date n'est pas connue avec certitude ?