Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 12 juin 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

Il faut améliorer l'information des consommateurs sur la réalité du contenu de leur assiette sans déstabiliser tout un secteur économique riche d'emplois.

L'approche punitive est à proscrire. Il n'est pas question de retirer une appellation, sauf en cas de pratiques trompeuses. L'amendement CE 429 tendant à créer un titre d'artisan restaurateur serait plus conforme à l'objectif de valorisation de la démarche qualité de certains restaurateurs s'engageant à fabriquer leurs plats sur place. Pour autant, le Gouvernement est défavorable à l'ensemble de ces amendements. Nous sommes en effet en train de réunir les professionnels et Sylvia Pinel prépare un projet de loi. Attendons de voir ce qui résultera de ces discussions. Nous vous ferons des propositions ultérieurement.

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