Intervention de Pascale Got

Réunion du 12 juin 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Je « suspends » l'amendement CE 428, puisque Mme Pinel nous donnera, lundi, de nouveaux éléments. Je « suspends » également l'amendement CE 429. Mais je ne manquerai pas de le déposer à nouveau, dans le cadre de l'article 88 et éventuellement modifié, au nom du groupe, pour qu'il soit débattu en séance publique, et je remercie mes collègues d'avoir choisi cet amendement parmi les cinq qui étaient en discussion.

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