Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 12 juin 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Avis défavorable aux deux amendements : cela relève très clairement du droit communautaire. Mais la comparaison avec les oeufs est excellente. Il faut également citer une proposition de loi déposée par Jean Mallot l'année dernière. Il reste beaucoup de travail à faire, notamment sur le mode de conservation, car nous disposons là d'une certaine marge de manoeuvre malgré la contrainte communautaire.

Je vous rappelle aussi la proposition de résolution européenne relative à l'avenir de la politique agricole commune, qui a été débattue par cette Commission au mois d'avril dernier, et qui aborde ces sujets.

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