Intervention de Razzy Hammadi

Dès lors qu'il y a une démarche volontaire du consommateur, qui se rend sur un site, on n'est pas dans le cadre de la vente à distance ou de la vente hors établissement, pour lesquels s'applique le délai de rétractation. C'est un principe qui n'a pas bougé dans notre droit depuis cinquante ans.

Par ailleurs, il existe des dérives. Mais le code de la consommation – en réprimant l'abus de faiblesse, la vente forcée, le mensonge… – nous donne les armes nécessaires pour les combattre. La difficulté que nous ont signalée les associations de consommateurs, c'est que les gens pensent qu'ils disposent d'un délai de rétractation : il faut donc informer le consommateur qu'il n'existe pas sur les foires et salons.

Enfin, ce qui m'a convaincu qu'il ne fallait pas instaurer un tel délai, c'est la question de l'immobilisation du stock, notamment lorsque les commerçants vendent des pièces uniques : imaginez un client qui achète le matin un meuble, une pièce unique, ou une caisse de bouteilles de vin, et qui – ayant trouvé mieux ou moins cher ailleurs – revient le soir pour exercer son droit de rétractation. Ce serait un problème considérable pour les professionnels.