Intervention de Gilles Carrez

Nous accueillons M. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque postale, et M. Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL). Cette audition succède à celle des nouveaux responsables de Dexia, le 22 mai dernier : nous poursuivons ainsi nos travaux sur le dispositif public de financement des collectivités locales. En effet, la SFIL vise à prendre le relais de Dexia en matière de prêts consentis aux collectivités. Elle a d'ailleurs repris, à travers la Caisse française de financement local – CAFFIL –, les activités de l'ancienne société de crédit hypothécaire Dexia Municipal Agency – DMA. Ce faisant, la CAFFIL a repris des actifs de mauvaise qualité, ce qui nous amène à nous interroger sur leur proportion au sein de l'ensemble de ses actifs.

Au-delà, comment La Banque postale et la SFIL vont-elles s'inscrire dans les circuits de financement des collectivités territoriales, profondément bouleversés par la disparition de Dexia, par l'entrée en vigueur des nouvelles normes de solvabilité et de comptabilité ainsi que par la décision du tribunal de Nanterre sur les emprunts dits sensibles ? Quand le nouveau dispositif sera-t-il pleinement opérationnel ? Quel sera le rôle de la Caisse des dépôts, qui est à la fois actionnaire à 20 % de la SFIL mais qui, par ailleurs, lui avance de l'ordre de 12 milliards d'euros ? Dans quelle mesure les anciens salariés de Dexia pourront-ils participer aux activités de la nouvelle structure ? Comment la gouvernance va-t-elle être organisée ?