Intervention de Philippe Wahl

Le dispositif est déjà opérationnel. La situation en 2011 comme en 2012 a été caractérisée par une impasse quant au financement des collectivités locales en France. Or, ces collectivités représentent 70 % de l'investissement public dans le pays et, évidemment, des commandes considérables pour les entreprises. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a cherché à mettre en place un nouveau dispositif public organisé de manière à assurer la pérennité du financement des investissements en France. C'est ce qui a été fait et c'est ce à quoi La Banque postale s'est engagée avec la SFIL. L'organisation mise en place peut, il est vrai, paraître un peu complexe. Dans un schéma idéal, il aurait suffi d'une banque et de sa société de crédit foncier : La Banque postale et son véhicule financier pour s'adresser au marché, la CAFFIL. Mais la résolution ordonnée de Dexia vient perturber ce schéma idéal, dans la mesure où il convient de gérer les 90 milliards d'euros d'encours de Dexia sur les collectivités locales.

Dans ce schéma, que fait La Banque postale ? Elle vend des prêts et des produits aux collectivités locales. Elle s'inscrit donc dans une fonction de commercialisation et de conseil à l'égard de milliers de collectivités locales. Une fois qu'elle a vendu ses prêts, elle cherche à les refinancer soit en les portant dans son propre bilan, soit en trouvant de la liquidité auprès de la SFIL et de la CAFFIL. En effet, son bilan n'étant pas suffisant, elle doit se refinancer partiellement sur les marchés. Partie de rien il y a un an, La Banque postale a besoin des prestations de la SFIL : le refinancement se fait par la CAFFIL tandis que les prestations pour faire fonctionner la banque sur son bilan sont assurées par la SFIL. Comme la Caisse des dépôts est notre partenaire à la fois historique et stratégique, nous avons également une structure commune avec elle. Cette complexité n'est donc pas un choix in abstracto, mais est dictée par la réalité.