Intervention de Henri Emmanuelli

Pour récapituler aussi clairement que possible, il y a trois sécurités juridiques pour les emprunteurs : les crédits des collectivités territoriales, la garantie de l'État et le surdimensionnement, c'est-à-dire une réserve de 10 % de liquidités. De plus, sous le contrôle de M. Mills, on a observé que la dégradation de la notation par les agences n'avait aucune influence sur les émissions sur les marchés financiers.