Intervention de Philippe Mills

Avant d'en venir à la liste des actifs, je souhaiterais détailler la situation de nos émissions. Nous avons aujourd'hui une bonne capacité en la matière, les marchés jugeant favorablement les titres de DMA. Nous nous situons ainsi seulement à 10 à 15 points de base au-dessus des OAT de même maturité. J'ajoute que compte tenu du stock de titres repris de DMA, il faudra plusieurs années avant que le total des nouvelles émissions ne vienne dépasser ce stock. L'ensemble est donc tout à fait positif.

En ce qui concerne les encours, ils sont composés pour deux tiers de prêts au secteur public local français et d'un tiers de prêts au secteur public local européen, essentiellement en Italie, en Belgique et en Suisse.

Sur l'ensemble des prêts, les prêts dits « Vanille », c'est-à-dire les prêts simples, qu'ils soient à taux fixe ou variable, représentent 44 milliards d'euros. Les prêts structurés atteignent 15 milliards d'euros, dont 8,3 milliards d'euros de prêts structurés à risque, soit 18,8 % du stock total. Pour ces derniers, il n'existe pas de différence selon la nature des emprunteurs : les collectivités et les hôpitaux ont un taux équivalent de prêts à risque.

Sur ces 8,3 milliards d'euros, 4 milliards sont des prêts hors « charte Gissler » correspondant aux catégories 3E, 4E et 5E. La différence entre ces catégories tient au nombre d'indices auxquels les prêts sont associés. Globalement, il s'agit des prêts liés à des écarts de taux et qui ont les effets multiplicateurs les plus importants lorsque leurs formules sont activées.

Pour les 4 milliards d'euros de prêts hors charte Gissler, nous avons élaboré une nomenclature plus précise reposant sur une décomposition en cinq catégories établie en fonction du degré de risque et surtout de la nature de l'emprunteur. La catégorie S1, c'est-à-dire la plus sensible, regroupe les prêts des collectivités de moins de 10 000 habitants et des hôpitaux de moins de 250 lits. Ces prêts sont indexés sur la formule eurofranc suisse. Ils représentent un encours de 270 millions d'euros au 31 mars 2013 pour environ 80 emprunteurs.

La catégorie S2 regroupe les autres collectivités et hôpitaux ayant le même type de prêts. Elle représente 190 emprunteurs et 1,4 milliard d'euros.

La catégorie S3 correspond à toutes les autres formules de change. Elle concerne 130 emprunteurs pour un total de 2,3 milliards d'euros.

Les catégories S1, S2 et S3, c'est-à-dire les prêts hors charte, représentent un total de 4 milliards d'euros pour environ 400 emprunteurs.

Les deux autres catégories correspondent à des prêts inclus dans la charte et dont la formule n'a pas été activée. La catégorie S4 correspond à des prêts avec des écarts de taux sur plusieurs indices. Si cette formule n'est pas aujourd'hui active, elle a pu l'être dans le passé. Elle représente 3,5 milliards d'euros et 440 emprunteurs.

Enfin, dans la catégorie S5, on trouve des prêts dont la formule n'est pas activée et qui reposent sur un seul indice, généralement lié au marché monétaire. Il faut par exemple que l'Euribor dépasse 6 % pour qu'ils soient déclenchés. Ils représentent un encours de 800 millions d'euros et environ 30 emprunteurs.

Au total, les prêts structurés à risque ne concernent que 878 emprunteurs pour un total de 19 000, soit une proportion assez réduite.