Intervention de Dominique Baert

Réunion du 12 juin 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Le risque par rapport au taux retenu me semble concerner surtout le refinancement. Avec le taux légal, il sera impossible aux banques de se refinancer.

Les produits structurés, s'ils posent des difficultés aux emprunteurs, n'en restent pas moins des produits rentables pour les prêteurs compte tenu de l'algorithme de calcul du taux d'intérêt. Si les choses ne changent pas, ce portefeuille est donc plutôt un avantage pour vos organismes.

Les collectivités ont néanmoins indiqué leur volonté de renégocier ces prêts, soit parce qu'elles jugent le taux d'intérêt trop élevé, soit parce que le niveau de l'indemnité en cas de remboursement anticipé est trop élevé. D'aucuns considèrent d'ailleurs que les clauses sur le remboursement anticipé dans les anciens contrats de Dexia sont léonines.

Comment allez-vous dénouer cette situation ? Quelles en seront les conséquences sur la profitabilité de la CAFFIL ?

Enfin, Dexia avait conclu plusieurs contrats de couverture de ses prêts structurés. En reprenant les prêts de DMA, avez-vous aussi repris les instruments de couverture ?

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