Intervention de Philippe Mills

Une fois que nous avons fait le constat d'un stock de 8,3 milliards d'euros de prêts à risques et de la manière de les répartir, il nous a ensuite fallu définir la stratégie à proposer aux collectivités et aux hôpitaux afin de réduire ce risque associé. Le degré de difficulté est varié et peut être décrit schématiquement autour de deux types principaux, selon qu'ils sont dans la charte ou non et selon qu'ils sont aujourd'hui dans une formule activée ou non. Le but est que nos propositions incitent le plus possible les collectivités et les hôpitaux à réduire ce risque de manière définitive : ils transforment leurs prêts structurés en prêts à taux fixe. Mais vu la taille du stock et dans les circonstances actuelles, cela signifie proposer une réduction progressive du risque et il faudra plusieurs années pour réduire totalement le risque associé et le montant du stock.

L'offre que nous faisons, qui rencontre un certain succès et qui sera renouvelée chaque année, consiste à proposer 1 milliard d'euros de liquidités, offertes aux collectivités qui souhaitent renégocier leurs prêts sensibles. Nous négocions avec chaque collectivité la part qu'elle veut utiliser pour le financement de l'indemnité de transformation du prêt en prêt à taux fixe et des financements nouveaux lui permettant de réduire le montant total de sa dette. La SFIL propose ce milliard à prix coûtant : pour les indemnités, le taux se monte à 2,90 % pour des prêts à quinze ans, variant suivant les conditions de marché, et pour les financements nouveaux, le taux se situe autour de 3,60 % à 3,70 %, soit les meilleures conditions de marché qui peuvent exister, mais la marge réalisée sur les prêts à financements nouveaux est reprise pour diminuer le montant de l'indemnité que doit refinancer la collectivité : le total est donc réalisé à prix coûtant. Tout cela a été approuvé par notre conseil d'administration du 28 février dernier.

Enfin, pour les collectivités les plus petites et les plus exposées, qui ont contracté les prêts les plus compliqués et qui sont en « médiation Gissler », nous acceptons également de faire des offres où le niveau de taux qu'elles payent en année budgétaire, pour les prêts en eurofranc suisse, est limité. Pour ce faire, une provision de 17 millions d'euros est inscrite à notre budget pour 2013 : c'est le coût, pour la SFIL et la CAFFIL, de la politique de désensibilisation ainsi proposée.

Quelle est la réception de ces offres ? Nous avons conclu, depuis la fin du mois de mars, des opérations avec quinze clients, pour un volume d'environ 100 millions d'euros, nous avons des négociations bien avancées avec vingt-cinq clients, pour environ 250 millions d'euros, et nous avons fait des propositions précises à 185 autres clients, pour environ 2,3 milliards d'euros.