Intervention de Dominique Lefebvre

Vous nous avez dit que la structure est opérationnelle et vous nous l'avez démontré. Vous nous avez indiqué la part du portefeuille en risque à la fois pour votre structure et pour un certain nombre de collectivités. Vous nous avez présenté les conditions de refinancement de la CAFFIL sur les marchés, mais je souhaiterais savoir, dans le contexte actuel, rendu incertain par la décision du tribunal de Nanterre, qui sera ou non confirmée en appel, à quel moment et dans quelles conditions la SFIL et la CAFFIL pourront émettre sur les marchés et quels seront les risques sur le coût de refinancement. Y a-t-il un problème et quelle est son ampleur ? De la réponse à ces interrogations découlent les solutions à envisager : la semaine dernière, lors de l'examen en séance publique du projet de loi bancaire, le ministre de l'Économie et des finances, s'exprimant sur un amendement d'appel du président de la commission des Finances qui a finalement été rejeté, s'est engagé à nous présenter des éléments et une approche globale de cette question.