Intervention de Philippe Mills

Les comportements des collectivités sont variables et dépendent de la nature des prêts dont elles disposent, de leur stock de dettes et de leur attitude générale vis-à-vis de ces problèmes. Les discussions sont possibles avec un certain nombre d'entre elles. Il est cependant incontestable que l'incertitude juridique générée par le jugement du tribunal de Nanterre, le montant extrêmement faible du taux légal et le contexte politique lié aux prochaines élections municipales sont un frein pour certaines collectivités pour la négociation ou la renégociation de ces prêts. C'est un constat. Notre stratégie reçoit cependant un accueil plutôt positif. Ce sujet mériterait d'être dépassionné afin d'aller plus vite et d'aboutir à davantage de renégociations.

En ce qui concerne les émissions, le fait d'émettre pour la première fois sur un marché, avec une nouvelle signature, impose d'établir dès le départ des relations de confiance avec les investisseurs. D'autre part, une émission sur le marché des obligations sécurisées – le terme « foncières » est à ce sujet trompeur – s'effectue essentiellement via un programme spécifique, le programme EMTN que connaissent certains responsables de collectivités. Ce programme prévoit qu'une demande est adressée aux émetteurs permettant aux investisseurs d'avoir une explication complète, transparente et à jour des risques disponibles. Aujourd'hui, pour aller sur les marchés financiers, nous devrions présenter et traiter le risque associé à ces prêts structurés sensibles, ainsi que les chiffres des contentieux. Globalement, le stock est de très bonne qualité, mais cette incertitude juridique peut objectivement nous gêner pour la première émission.