Intervention de Jacqueline Maquet

L'amendement tend à généraliser les dispositifs d'authentification renforcée sur internet. Le récent rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales considère en effet que la situation en matière de fraude à la carte bancaire sur internet est alarmante. Tandis que la généralisation des dispositifs d'authentification renforcée a permis une baisse de 52 % des fraudes en quatre ans au Royaume-Uni, la France les voit augmenter sensiblement en raison d'une absence de sécurisation des transactions. Comme l'ont souligné la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et les associations de consommateurs lors des auditions, cette situation est très préoccupante dans la mesure où elle affecte la confiance des consommateurs dans le commerce en ligne. Les études d'opinion sont unanimes : loin de freiner les consommateurs, les dispositifs d'authentification renforcée sont perçus comme un moyen de conforter les cyberacheteurs.

Dans ce texte, le Gouvernement entend sécuriser le commerce en ligne et protéger les consommateurs dans le cadre de la vente à distance. Il semble donc opportun de s'attaquer à la question de la fraude sur internet.