Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 12 juin 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques
Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Avis défavorable. Outre que le financement du recyclage des déchets n'est pas l'objet du projet de loi, les statuts des éco-organismes prévoient déjà une modulation de l'éco-contribution en fonction de la durabilité des produits, sans que jamais la loi n'ait eu à le préciser.
