Intervention de François Brottes

Aujourd'hui, le label CNIL n'a pas d'existence juridique. La CNIL nous demande de lui en donner une. Je suis persuadé de l'intérêt d'une telle démarche pour un marché où les produits foisonnent. Et, si un nouvel acteur n'est pas capable de protéger ses clients, mieux vaut qu'il n'entre pas sur le marché.