Intervention de Benoît Hamon

Avis défavorable. Même si nous partageons l'objectif de l'amendement, il relève du domaine réglementaire. Il faudrait en outre une concertation avec les associations de consommateurs. D'ailleurs, le Conseil national de la consommation va être bientôt saisi de deux projets d'arrêté. Le premier prévoit la remise au propriétaire d'une notice d'information relative à la durée, au prix et aux modalités de la location de l'emplacement ; le second définira un modèle de règlement intérieur pour les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. Enfin, les dispositions fiscales relatives aux terrains de camping et de caravanage n'ont pas leur place dans ce texte.