Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 12 juin 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Défavorable également. Les dispositions relatives à la taxe de séjour relèvent, depuis la révision constitutionnelle de 2002, des seules lois de finances.

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