Intervention de Razzy Hammadi

Cet amendement, qui a fait l'objet d'une concertation interministérielle, vise à réguler la vente d'or et de métaux précieux, domaine longtemps livré à l'anarchie. Le rachat d'or, proposé par un nombre croissant d'officines – qui travaillent souvent à distance, par le biais d'internet ou de la télévision –, s'adresse au consommateur-vendeur. L'amendement se propose d'améliorer l'information dont celui-ci doit bénéficier – notamment sur le cours et la pureté de l'or vendu exprimée en carat – et de mettre en place un droit de rétractation de vingt-quatre heures à partir de l'acte de vente, car il s'agit souvent de ventes de détresse.

Les conditions instaurées par cet amendement – notamment l'obligation, pour l'acheteur, de remplir et de délivrer au consommateur-vendeur un bordereau adossé à la facture, ainsi que le droit à la rétractation de vingt-quatre heures – rendront très compliqué l'achat à distance.