Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 12 juin 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Il apporte au contraire des réponses aux questions qu'ils se posent. Rachetant eux-mêmes de l'or, ils sont inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; cet amendement obligera demain les acheteurs visés à en faire autant. Cela empêchera les agissements des personnes qui viennent de l'étranger pour acheter de l'or qu'ils peuvent ensuite, suivant la législation de leur pays, facilement transformer en liquide.

Les horlogers et bijoutiers rencontrés dans le cadre de nos auditions souhaitaient nous voir aller plus loin, notamment en matière de publicité ; mais nous sommes contraints par la législation européenne. Les deux principaux syndicats qui regroupent les acheteurs d'or et les négociants sont également satisfaits par ce dispositif qui permettra de distinguer le bon grain de l'ivraie.

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