Intervention de François Brottes

Réunion du 12 juin 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Le dernier alinéa couvre-t-il la vente ou le rachat d'or dans les hôtels ? Aujourd'hui, le maire de la commune découvre ces ventes par la publicité, mais n'a pas son mot à dire, alors qu'il doit prendre un arrêté pour n'importe quelle brocante où l'on vend trois bricoles. Si on les considère comme « ventes au déballage », le maire devra-t-il en être informé, voire obligé de prendre un arrêté pour les autoriser ?

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