Intervention de François Brottes

Réunion du 12 juin 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Le maire doit toujours se prononcer sur une activité commerciale exercée dans un lieu – même privé – qui n'a pas cette vocation.

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