Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 12 juin 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Il ne s'agit pas d'une activité commerciale pérenne et continue. Lorsqu'une société de conseil loue une salle dans un hôtel pour faire une présentation PowerPoint à ses clients, il ne s'agit pas de l'activité commerciale de l'hôtel, mais d'une location du lieu pour un usage privé.

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