Intervention de François Brottes

Réunion du 12 juin 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Les maires ont un pouvoir de police qui ne doit rien aux préfets. On reviendra sur cette question en séance. Votre amendement relève d'une excellente initiative, mais il faut impliquer le maire et la police locale dans la gestion de ces ventes.

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