Intervention de François Brottes

Je félicite le Gouvernement d'avoir mené cette négociation à son terme, sauvant in extremis l'éligibilité des petits consommateurs ; quant aux gros, ils n'y ont plus droit depuis longtemps.

Madame Allain, les questions relatives à l'énergie exigent du législateur une grande réactivité. Ainsi, transposer la directive européenne sans attendre le texte sur la transition énergétique nous a permis de maintenir le tarif de rachat de la cogénération. De même, si l'on attend ce texte prévu pour 2014 pour légiférer sur les tarifs du gaz, on perdra le bénéfice de la négociation. L'urgence impose donc de les traiter dans le cadre de ce projet de loi.